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Conditions générales de vente et mentions légales
Les présentes Conditions Générales de Vente et Mentions Légales s’appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne L’Effet Boutik, accessible à l’adresse : https:// www.leffet-boutik.re.
1. Identification de l’entreprise
Le site est édité par :
SARL L’EFFET BOUCAN
Société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 518 392 048
Adresse : 27 rue de Hanoï, ZAC Balthazar, 97419 La Possession, Île de La Réunion
E-mail : leffetpei974@gmail.com
Téléphone : 0262 45 77 77
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Directeur de la publication : [Nom du responsable à compléter].
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur à compléter]
[Adresse de l’hébergeur à compléter]
[Téléphone ou site internet de l’hébergeur à compléter]
3. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la société SARL L’EFFET BOUCAN et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site www.leffet-boutik.re.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Le clic de validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et a valeur de signature électronique.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
SARL L’EFFET BOUCAN apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Toutefois, les photographies, visuels et couleurs affichés sur le site peuvent légèrement varier selon les écrans et ne sont pas contractuels.
Les noms, marques et références éventuellement mentionnés sur le site sont utilisés uniquement à des fins d’identification des produits.
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5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les prix affichés sur le site, lorsqu’aucune adresse n’est renseignée, correspondent aux prix TTC applicables à La Réunion, avec une TVA à 8,5 %. Lorsqu’une adresse de livraison en France métropolitaine est renseignée, les prix peuvent être affichés en TTC Métropole avec une TVA à 20 %. Pour les autres destinations, les prix peuvent être indiqués hors taxes selon la réglementation applicable.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction du poids du colis, du transporteur, du mode de livraison et de la destination choisie. Ils sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
SARL L’EFFET BOUCAN se réserve le droit de modifier ses prix et ses frais de livraison à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de La Réunion ou hors du territoire fiscal concerné, des taxes, droits de douane ou frais supplémentaires peuvent être demandés au client par les autorités compétentes ou le transporteur. Ces frais restent à la charge du client.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, les ajoute à son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement, puis valide sa commande.
La commande est considérée comme définitive uniquement après validation du paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse renseignée par le client lors de la commande. Le client doit vérifier l’exactitude des informations communiquées, notamment l’adresse de livraison, le numéro de téléphone et l’adresse e-mail.
SARL L’EFFET BOUCAN ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
7. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande, notamment :
- carte bancaire via Stripe ;
- PayPal ;
- Alma, lorsque le paiement en plusieurs fois est disponible.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur le site. SARL L’EFFET BOUCAN ne conserve pas les données complètes de carte bancaire de ses clients.
En cas de refus de paiement, de paiement incomplet ou d’incident de paiement, la commande pourra être annulée automatiquement.
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8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et uniquement dans les zones géographiques desservies par la boutique.
Chaque envoi dispose d’un numéro de suivi communiqué au client par e-mail dès que le colis quitte les locaux de SARL L’EFFET BOUCAN.
Pour les envois par Colissimo, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par le transporteur. Des retards peuvent survenir, notamment en cas d’intempéries, de grève, de surcharge des transporteurs, de contrôle douanier ou de cas de force majeure.
SARL L’EFFET BOUCAN ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté.
9. Réception des colis
Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de sa réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, écrasé ou présentant une anomalie visible, le client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur et, si nécessaire, refuser le colis.
Toute anomalie concernant la livraison, notamment produit manquant, colis endommagé ou produit cassé, doit être signalée rapidement au service client par e-mail à l’adresse : leffetpei974@gmail.com.
Lorsque cela est nécessaire, des photographies du colis et des produits pourront être demandées afin de traiter la réclamation.
10. Colis indiqué comme livré mais non reçu
Lorsque le suivi du transporteur indique que le colis a été livré, mais que le client déclare ne pas l’avoir reçu, le client doit contacter rapidement le service client afin qu’une vérification soit effectuée. </ p>
Une réclamation pourra être ouverte auprès du transporteur. L’issue de la demande dépendra des éléments transmis par le transporteur et des résultats de son enquête.
11. Erreur de livraison ou produit non conforme
En cas d’erreur de livraison ou de produit non conforme à la commande, le client doit contacter le service client de SARL L’EFFET BOUCAN par e-mail à : leffetpei974@gmail.com.
La réclamation doit préciser le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème constaté.
Après vérification, SARL L’EFFET BOUCAN indiquera au client les modalités de retour ou d’échange. Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable du service client.
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En cas d’erreur imputable à SARL L’EFFET BOUCAN, les frais de retour ou de réexpédition nécessaires à la correction de l’erreur seront pris en charge par la société.
En cas d’échange demandé par le client pour une erreur de taille, de quantité, de choix ou de préférence personnelle, les frais de retour et de réexpédition restent à la charge du client, sauf indication contraire du service client.
12. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit informer SARL L’EFFET BOUCAN de sa décision de se rétracter par e-mail à : leffetpei974@gmail.com.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
SARL L’EFFET BOUCAN
27 rue de Hanoï
ZAC Balthazar
97419 La Possession
Île de La Réunion
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non abîmés, dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible, et en parfait état de revente.
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, sauf accord contraire de SARL L’EFFET BOUCAN.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, SARL L’EFFET BOUCAN procédera au remboursement des sommes dues dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition du retour.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils entrent dans les exceptions prévues par la loi, notamment les produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client, descellés pour des raisons d’hygiène ou ne pouvant être revendus pour des raisons sanitaires. </ p>
13. Retours
Tout retour doit être préalablement signalé au service client. Le client doit attendre les instructions de retour avant de réexpédier les produits.
Les produits retournés sans accord préalable, incomplets, utilisés, abîmés ou impropres à la revente pourront être refusés.
14. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
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En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter le service client à l’adresse : leffetpei974@gmail.com.
15. Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de SARL L’EFFET BOUCAN dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, fiches produits, vidéos et éléments de mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation écrite préalable de SARL L’EFFET BOUCAN, est interdite.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées pour la gestion des commandes, la création et la gestion des comptes clients, la livraison, la facturation, le service après-vente, la relation client et, lorsque le client y a consenti, l’envoi de communications commerciales.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresses de facturation et de livraison, historique de commandes, informations nécessaires au paiement et préférences de communication.
Les données sont destinées aux services internes de SARL L’EFFET BOUCAN ainsi qu’aux prestataires nécessaires au traitement des commandes, notamment les transporteurs, prestataires de paiement, hébergeur, outils techniques et prestataires d’e-mailing.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales indépendantes de SARL L’EFFET BOUCAN.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le client peut adresser une demande à : leffetpei974@gmail.com.
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité. Les données liées aux commandes et à la facturation sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, comptables et fiscales. Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la demande de désinscription du client.
18. Newsletter et communications commerciales
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Le client peut accepter de recevoir des offres commerciales, newsletters, campagnes d’e-mailing, campagnes SMS, invitations à des jeux ou opérations marketing de la part de SARL L’EFFET BOUCAN. </ p>
L’inscription à la newsletter ou aux communications commerciales repose sur le consentement du client. Le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en envoyant une demande à : leffetpei974@gmail.com.
19. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, la connexion au compte client, la sécurisation de la navigation et le bon fonctionnement de la commande.
Des cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou de publicité peuvent également être utilisés lorsque le client y consent, selon les paramètres proposés par le bandeau ou le module de gestion des cookies du site.
20. Bloctel
Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
21. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la réglementation et la jurisprudence françaises.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou événements assimilés : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, blocages des transports, interruptions de réseaux, difficultés techniques extérieures, décisions administratives ou tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.
22. Non-validation partielle
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses conserveront toute leur force et leur portée.
23. Non-renonciation
Le fait pour SARL L’EFFET BOUCAN de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
24. Réclamation et médiation
En cas de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de SARL L’EFFET BOUCAN à l’adresse suivante : leffetpei974@gmail.com.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur à compléter]
Adresse : [Adresse à compléter]
Site internet : [Site du médiateur à compléter]
25. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à SARL L’EFFET BOUCAN afin de rechercher une solution amiable.
Pour les ventes conclues avec un consommateur, les règles légales de compétence s’appliquent.
Pour les ventes conclues avec une personne morale ou un professionnel, tout litige relatif à la vente, aux produits, au paiement ou à l’exécution des présentes conditions générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de SARL L’EFFET BOUCAN, sauf disposition légale impérative contraire.
26. Réalisation du site
Site : www.leffet-boutik.re
Réalisation initiale 2013 : CAHRI
Mise à jour 2015 : INNORUN
Gestion de projet : L’EFFET PÉI
Dernière mise à jour : 10 Juin 2026